Des chartes communales de participation citoyenne ont été élaborées par les acteurs locaux des communes pilotes, avec l'appui et l'accompagnement du Programme CapDel- exécuté par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locale et de l'Aménagement du Territoire (MICLAT, en coopération avec le PNUD et l'Union Européenne - selon une approche de gouvernance communale participative et concertée. Elles ont été adoptées par les Assemblées élues de ces communes et encadrent désormais la participation des citoyens et celle de la sociét civile au sein des Conseils Consultatifs Communaux, ainsi que leur  travail conjoint avec les élus et l'administration locale pour un développement intégré, inclusif et durable.