Par NSAVYIMANA Aaron

La commune Mugamba de la province Bururi se classe au premier rang des zones du pays comptant le plus grand nombre de conflits fonciers. Ceci handicape le développement socio-économique de la population, qui, au lieu de vaquer aux travaux de développement passe le temps à palabrer. Vu les nombreux conflits fonciers qui parviennent au tribunal de résidence de Mugamba, la population est allée jusqu’à demander qu’on leur construise localement un tribunal de grande instance, fait constater en anecdote Mme Annonciate, Conseillère en charge du développement au cabinet du Gouverneur de Bururi. 

Le nombre de conflits est élevé au point que l’administration se voit obligée d’y consacrer beaucoup de temps au détriment d’autres dossiers, souligne Jean Bosco, Secrétaire exécutif permanent à la commune Mugamba. Aussi, beaucoup de moyens y sont consacrés au détriment des autres charges familiales. Tenez, quelqu’un peut vendre cinq vaches dans un conflit foncier où il mise sur un terrain de 5 m², ajoute Annonciata. Dans cette région, passer une partie de son temps au tribunal est devenu une culture, renchérit Jean Marie Vianney Ngendakumana, un jeune de la place. 

Face à cette situation, le gouvernement du Burundi a mis en place le secrétariat permanent de la commission nationale foncière qui reçoit entre autres l’appui technique et financier du PNUD via le programme d’amélioration de l’accès aux services et aux droits, pour l’opérationnalisation des services fonciers communaux. Ces bureaux fonciers contribuent à la sécurisation foncière à travers la délivrance des certificats fonciers qui permettent de délimiter les propriétés foncières sur demande individuelle ou de manière systématique via les opérations groupées de reconnaissance. 

Pour plus d’impact, les opérations groupées ont été privilégiées à Mugamba, ce qui a permis de délivrer 2.254 certificats fonciers sur 3 collines de Mugamba l’an dernier. Ce travail est facilité par la forte implication de l’administration locale et de la communauté locale à travers la sensibilisation de la population, la résolution des conflits fonciers et la reconnaissance des propriétés foncières sur chaque colline. 

Selon Damien Macumi, Secrétaire permanent de la commission nationale foncière, la certification foncière systématique qui a commencé l’an dernier permettra de délivrer en 2023 plus de 7.500 certificats du fait de l’extension de cette approche aux cinq nouvelles collines de cette commune. Au rythme observé avant son initiation, si l’on avait attendu l’enregistrement volontaire, cela pourrait facilement prendre 80 ans. En revanche, il estime aujourd’hui qu’avec cette approche, le délai maximal de son exécution pourrait pendre cinq ans.

Compte tenu de son efficacité, cette approche a été étendue à 8 collines des communes Ndava et Rusaka en province Mwaro avec une perspective de délivrer 30.000 certificats fonciers cette année. Ceci est aussi rendu facile par la mise à disposition, par le PNUD aux bureaux fonciers communaux, de moyens techniques et opérationnels pour mesurer rapidement les propriétés foncières dont le nombre journalier peut aller jusqu’à 150, souligne Mr Macumi. Ce travail est aussi conforté par la prise de conscience de la population sur les avantages de la sécurisation foncière, étape incontournable pour le renforcement de la cohésion sociale et le développement économique. 

Revenant sur l’appui du PNUD dans ce domaine, il note qu’il a contribué aux avancées en matière de réglementation foncière et de reconnaissance des droits fonciers de la femme. En effet, 70% de maris ont accepté d’inscrire volontairement leurs épouses sur le certificat foncier. Ce qui protège ces dernières en cas de décès du conjoint notamment et les protège d’éventuelles cessions de ce patrimoine familial par leurs maris sans leur consentement.

Du côté de l’administration, Jean Bosco Sindayihebura, Secrétaire exécutif permanent de la commune Mugamba, voit la certification foncière sous le prisme d’un facteur de développement. Sécurisées dans leurs propriétés foncières, les communautés de sa commune s’attèleront aux travaux de développement et pourront augmenter leur production agricole parce qu’ils vont cultiver leurs lopins sans crainte d’avoir des problèmes avec leurs voisins. Ceux qui le veulent ajoute-t-il, pourront aussi hypothéquer les certificats fonciers auprès des microfinances locales en vue de monter des projets d’investissement. Ainsi, la commune y gagnera doublement en raison de la diminution de conflits et de l’augmentation de revenus des ménages qui conduiront à l’amélioration de leurs conditions de vie. 

Au tribunal de résidence de Mugamba, c’est un grand fardeau que cette certification vient soulager de cette instance judiciaire de base. Aujourd’hui, le nombre de nouvelles affaires foncières enregistrées sont passées de 20 à environ 5 affaires chaque mois, souligne Jean de Dieu Ndayishimiye, Juge président à ce tribunal.

Les populations résidentes de Mugamba apprécient elles-mêmes la valeur ajoutée de ce programme. Claver Muyanda tout comme Jeannette Ndihokubwayo, tous ayant bénéficié de ce programme ont reconnu chacun et chacune que la certification contribue non seulement à la sécurité foncière et à la cohésion sociale mais aussi à la valorisation de leur terre dont le certificat constitue désormais une garantie pour négocier un crédit auprès des institutions de microfinance.