Par GAKUBA Landry

225 notables collinaires de 15 collines de la commune de Mugamba (province Bururi) ont été renforcés dans leurs capacités techniques du 25 septembre au 3 octobre. La formation est inscrite dans le cadre des activités de sécurisation foncière du Ministère de la Justice appuyées par le PNUD, en vue de réduire les conflits fonciers et renforcer la cohésion sociale.

L’approche consiste à organiser des opérations groupées de reconnaissance collinaire dans les communautés, dans les provinces pilotes de Bururi et Mwaro qui enregistrent un nombre élevé de conflits d’ordre foncier. Ce processus vise à permettre aux citoyens, y compris les personnes à besoins spécifiques d’obtenir des certificats fonciers de leurs propriétés. Cela conduira à la réduction considérablement des procès interminables dans les juridictions et facilitera aux bénéficiaires l’accès au crédit pour initier des projets de développement en hypothéquant les certificats ainsi obtenus auprès des institutions de micro-finances. 

Etant donné que l’institution des notables collinaires mise en place par la loi No 1/03 du 23 janvier 2021 a la charge de connaitre en premier lieu les affaires civiles particulièrement les affaires foncières, il est extrêmement important que ces notables collinaires aient une connaissance non seulement de la loi qui les régit, leurs missions mais aussi des procédures à suivre. 

En collaboration avec le Ministère de la Justice à  travers le Centre de Formation Professionnelle Juridique tous les notables collinaires de Vyuya, Mwumba, Kigina-Mugomera, Gozi, Donge-Ruzi, Taba, Kivumu, Donge-Burasira, Coma, Nyatubuye, Mpota, Munini, Kirinzi, Kibezi, Rukere ont été formés pour combler d’éventuelles lacunes pour une meilleure connaissance de leurs missions et surtout des procédures à suivre dans le traitement des doléances des populations, étant donné qu’ils constituent l’instance collinaire pour les affaires civiles. La formation portait aussi sur les techniques de conciliation et médiation des parties en conflit, afin de permettre à ce corps de rendre des décisions justes et équitables, qui mettent en avant la cohésion sociale.

En vue d’assurer l’appropriation et le suivi des résultats attendus de ce renforcement des capacités, le Tribunal de Grande Instance de Bururi et le Tribunal de Résidence de Mugamba ont été impliqués en raison des abus de procédures constatés dans les affaires qui leur sont soumises.

Comme l’atteste le Président du Tribunal de grande instance de Bururi, l’institution des notables collinaires apporte une aide remarquable aux juridictions de résidence et de grande  instance de Bururi. « Leur apport est bien de taille. Maintenant au niveau des tribunaux de résidence les affaires sont moins nombreuses en particulier les affaires foncières. Ils traitent les conflits avec beaucoup de sagesse et ils parviennent à concilier les parties en conflit. C’est au point qu’il y’a parfois des justiciables qui avaient des dossiers au niveau des juridictions qui demandent qu’ils soient ramenés au niveau collinaire » fait savoir BUKEYENEZA Tharcisse. 

Les formations vont contribuer à lever le défi de capacités techniques auxquels font parfois face les notables pour trancher dans des conflits complexes comme l’affirme M. BUKEYENEZA. 

NIMPAGARITSE Léonidas notable sur la colline de Kigina-Mugomera témoigne du plus qu’il a acquis avec la formation reçue, « Durant ces jours, on a pu nous rendre compte de certaines erreurs qu’on commettait. C’est le cas de la période de 15 jours qu’on est sensé observé avant de transmettre le PV la décision rendue sur une affaire. C’est également le fait qu’on ne remettait pas systématiquement les PV au tribunal de résidence. Cela va être corrigé ». 

« Comme on est sensé aidé à résoudre les conflits sur la base des usages et coutumes de nos localités, dans cette formation on a eu l’occasion d’échanger sur le droit des filles à hériter.  On a bien compris que comme on le dit en Kirundi que tous les enfants sont égaux, il est normal que nos sœurs héritent au même titre que les garçons. Même s’il nous faudra beaucoup de sagesse pour nous prononcer sur ces cas d’héritage parce que les terres sur nos collines sont souvent sujettes à des parables car elles sont très exiguës », affirme NDAYEGAMIYE Canisius, de la colline Kirinzi. 

La formation leur a permis de mieux cerner les procédures et les limites de leurs attributions. « Avant des personnes venaient vers nous sur des situations qui étaient déjà introduites en justice et parfois des notables étaient induits en erreur par ces requérants. Maintenant, on a bien compris que l’on ne peut pas se prononcer sur des cas pareils si ce n’est peut-être qu’écouter pour les encourager à se concilier » a confié NICIVUZE Honorine, notable à Coma. Et d’ajouter, « On est aussi reconnaissant pour le matériel qu’on a reçu, dont des registres qui vont nous aider pour la saisie des doléances lors des écoutes ». 

Vu l’apport des notables dans la résolution des conflits au niveau local et le résultat des formations, le Président du tribunal de grande de Bururi dit plaider pour une tenue régulière de formations de remise à niveau de ces notables collinaires « vu déjà qu’il y’a d’autres communes du ressort de notre juridiction qui n’ont pas pu bénéficier de cette formation » précise-t-il.