La communauté internationale a accompli des avancées importantes sur la voie de l’amélioration de la capacité des pays en développement d’imposer les entreprises multinationales et de stimuler la mobilisation des recettes intérieures.

L’Initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF) - programme conjoint de l’OCDE et du PNUD lancé en juillet 2015 dans le but de renforcer la capacité des pays en développement en matière de vérification ainsi que le respect de leurs obligations par les entreprises multinationales à l’échelle mondiale - est un axe majeur de l’effort de coopération internationale qui a été engagé.

Selon le dernier rapport annuel de l’Initiative IISF, l’assistance dispensée au titre de l’initiative a rapporté, pour la période allant jusqu’en avril 2019, près de 500 millions USD de recettes supplémentaires aux pays en développement. Ce rapport a été présenté par le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, et l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement, Achim Steiner, lors d’une table ronde ministérielle qui s’est tenue en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York.

Des programmes IISF sont conduits en Afrique, en Asie, en Europe de l’Est, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et on dénombre à présent 98 programmes achevés, en cours et à venir dans 55 pays et territoires du monde entier de sorte que l’Initiative est sur la bonne voie pour atteindre l’objectif d’une centaine d’experts déployés d’ici à 2020.

Selon M. Gurría, l’idée qui sous-tend l’Initiative IISF est simple : il s’agit d’envoyer des spécialistes de la vérification fiscale auprès d’administrations fiscales de pays en développement intéressés pour œuvrer au renforcement de leurs capacités en travaillant aux côtés des vérificateurs locaux. Ceux-ci acquièrent ainsi les connaissances dont ils ont besoin pour déceler quand les gros contribuables n’acquittent pas le montant exact de l’impôt dû ainsi que la confiance et les compétences requises pour pouvoir recouvrer les sommes dont ceux-ci sont redevables. Toujours selon M. Gurría, l’Initiative IISF permet de combler un important déficit de compétences tout en contribuant à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et contre l’évasion fiscale dont se rendent coupables des entreprises multinationales.

Il ressort du rapport annuel que l’Initiative IISF offre un excellent retour sur investissement puisque chaque dollar investi dans des programmes IISF permet de recouvrer 100 USD de recettes supplémentaires. Ces résultats ont été obtenus grâce au soutien résolu d’un large éventail de partenaires, notamment d’organisations régionales et internationales, et de donneurs. À ce jour, les administrations fiscales de seize pays ont mis à disposition des agents en poste pour dispenser une assistance pratique en situation réelle à des vérificateurs de pays en développement. Certaines d’entre elles le font au titre de la coopération Sud-Sud, notamment celles de l’Afrique du Sud, de l’Inde, du Kenya, du Mexique, du Maroc et du Nigéria. Les programmes IISF bénéficient en outre de l’intervention d’experts issus d’une liste gérée par le PNUD, qui compte actuellement plus de 50 noms.

Le succès rencontré par la formule IISF explique l’intérêt suscité par le projet de l’élargir à d’autres champs tels que les enquêtes en matière de délinquance fiscale, les vérifications conjointes, l’échange automatique de renseignements, la négociation de conventions fiscales et le règlement des différends. Des programmes pilotes sont déjà en cours dans certains de ces domaines.

« Les pays en développement perdent chaque année des centaines de milliards de dollars à cause de l'évasion fiscale et ces ressources perdues empêchent des millions de personnes de s'instruire, d'accéder à des soins de santé ou d'avoir un niveau de vie acceptable », a déclaré M. Steiner. « L’initiative IISF aide à mobiliser ces ressources importantes en aidant les pays à éliminer les failles des systèmes fiscaux, à améliorer la transparence et, surtout, à réduire l’évasion fiscale des multinationales. Notre travail avec diverses industries a permis à des pays de disposer de centaines de millions de dollars de recettes fiscales supplémentaires pour faire avancer leurs priorités de développement national et atteindre les Objectifs de développement durable.»

Le rapport annuel 2018/19 de l’Initiative IISF est disponible en anglais, français et espagnol.

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec le Secrétariat IISF ou avec Lawrence Speer, Bureau des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 79 70), ou Sangita Khadka, PNUD (+1 212 906 5043).

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