Contexte

Les dysfonctionnements du système judiciaire et son emprise par des opérateurs politiques et économiques ont engendré l’impunité qui contribue à l’instabilité et l’insécurité. Ceci a concouru à l’effondrement de l’État et l’émergence des gangs pour combler ce vide.

Les sanctions internationales à l’égard de ces opérateurs permettent déjà aux institutions du secteur de reprendre des forces et obtenir des résultats significatifs, laissant entrevoir une fenêtre d’opportunité pour leur transformation. Celles-ci pourraient aussi bénéficier des travaux du Haut Conseil de la Transition (HCT) qui a notamment pour mandat de revoir la Constitution, dont l’équilibre des pouvoirs et la reconstitution de la Cour de Cassation. Sans un secteur de la justice qui répond aux besoins des populations, et un système judiciaire performant et indépendant, les efforts pour soutenir la Police nationale d’Haïti (PNH) et les sanctions internationales n’auront pas tout l’impact recherché sur la sécurité publique et l’état de droit.

Objectifs

Ce Programme vise à renforcer les capacités des institutions et des acteurs du système judiciaire et la coordination avec la Police nationale d’Haïti (PNH) afin de combattre l’impunité, l’insécurité et les violences contre le genre. Voici les 5 résultats attendus de ce programme:

Résultat 1. L’indépendance et l’intégrité des magistrats sont renforcées assurant leur redevabilité et leur performance pour lutter contre l’insécurité, la corruption et les violences contre le genre.

Résultat 2. Les capacités des magistrats et la coordination avec la PNH dans la conduite des enquêtes, des poursuites et de l’adjudication des crimes liés à l’insécurité et la corruption sont accrus réduisant l’impunité. La mise en place d’une unité antigang, d’un pôle financier et d’un pôle des violences basées sur le genre contribue à l’atteinte de ce résultat.

Résultat 3. Le cadre légal et réglementaire afin de lutter contre l’insécurité et la corruption est adapté et mis en place impactant ces deux problématiques.

Résultat 4. Le renforcement des capacités du système judiciaire au niveau communautaire, ainsi que l’accès à la justice afin de prévenir et régler les conflits sont renforcés, contribuant à accroitre la résilience du milieu.

Résultat 5. Les capacités de plaidoyer et monitoring des OSC sont consolidées assurant la redevabilité des acteurs du système judiciaire et l’avancement des réformes de la justice.

Ressources documentaires :

• La fiche d'information du projet en français et en anglais
• Le document de projet (Prodoc) en français