Le B.A. BA des plastiques
Petit guide des négociations mondiales sur les plastiques
Notre rapport actuel aux matières plastiques entraîne la destruction d’environnements naturels, engendre des risques pour la santé et alimente la crise climatique. Il est temps de repenser ce rapport et de bâtir un système qui protège à la fois la santé humaine et la planète.
Ce guide met en lumière la complexité de la crise des plastiques et les efforts déployés pour y remédier.
Un traité mondial ambitieux serait la meilleure solution pour lutter contre la pollution plastique. D'ici la fin de 2024, les États membres de l'ONU devraient achever les négociations visant à mettre fin à la pollution plastique.
Cet accord est considéré comme le plus important pacte multilatéral sur l’environnement depuis l’Accord de Paris sur le changement climatique. Les décisions prises au cours de ces négociations pourraient transformer radicalement la façon dont nous produisons, consommons et éliminons les matières plastiques.
Alors que les discussions sur la manière d’atteindre cet objectif se poursuivent, nous avons rassemblé certains termes et concepts importants utilisés dans les débats pour vous aider à rester informé(e) et vous permettre de suivre les négociations sans difficulté.
La résolution 5/14 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE)
Cette résolution est souvent mentionnée en lien avec les négociations à venir. Elle fait référence à la décision historique d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment en milieu marin. Cette décision a été prise en mars 2022 lors de la cinquième session de l’ANUE.
La résolution intitulée « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant » précise que le traité doit aborder le cycle de vie complet des plastiques et aspire à voir les négociations aboutir à l’horizon fin 2024.
Le Comité intergouvernemental de négociation (CIN)
Il s’agit de l’organe de négociation créé par l’ANUE pour rédiger le texte d’un accord mondial sur la pollution plastique. Hébergé par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le CIN se compose de représentants des États membres de l'ONU. Les observateurs aux réunions du CIN comprennent des représentants d'organisations intergouvernementales, d'organisations de la société civile, du secteur privé et de la communauté scientifique.
La première session du CIN (CIN-1) s'est tenue en novembre 2022 à Punta del Este, en Uruguay. Le deuxième cycle de négociations (CIN-2) s'est déroulé à Paris, en France, du 29 mai au 2 juin 2023 et pour la troisième session (CIN-3), les négociateurs se sont réunis à Nairobi, au Kenya, à la fin 2023. Alors qu'il ne reste plus que deux réunions à tenir, les pays s'efforcent de trouver un consensus et de rédiger un accord qui soit à la fois ambitieux et applicable.
La pollution par les matières plastiques
Bien que la pollution plastique soit souvent présentée comme un problème de gestion des déchets, le concept de pollution plastique englobe aujourd'hui tous les effets négatifs et les émissions résultant de la production et de la consommation de matériaux et produits plastiques tout au long de leur cycle de vie.
Une approche fondée sur le cycle de vie
Ce concept expressément mentionné dans la résolution 5/14 de l’ANUE fait partie intégrante des négociations.
De l’extraction et de la transformation des matières premières jusqu’à leur élimination en passant par leur fabrication, leur distribution et leur utilisation, les matières plastiques ont un impact sur la santé humaine et l’état de la planète.
Une approche fondée sur le cycle de vie permet de recenser et de prendre en compte tous les effets potentiels des produits en plastique, des services associés à ce secteur et de leurs alternatives (sur le climat, la nature, la santé, l’emploi, l’économie, notamment) à chaque étape de la chaîne de valeur.
Si nous voulons vraiment nous attaquer aux causes profondes de la pollution plastique, il est impératif d’examiner toutes les étapes du cycle de vie et de réduire le niveau de pollution et la quantité de déchets à chaque étape.
Amont, intermédiaire, aval
Ces termes sont souvent utilisés pour désigner le point du cycle de vie des matières plastiques visé par une intervention.
Bien qu’il ne soit pas toujours utilisé de manière cohérente, le terme « amont » décrit généralement les activités menées au stade de l’extraction des matières premières (telles que le pétrole et le gaz) et de la production des matières plastiques. Les « activités intermédiaires » portent sur le stade de la conception, de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de l’utilisation. Les « activités en aval » se concentrent sur la fin du cycle de vie (séparation, collecte, tri, recyclage et élimination).
Les produits chimiques contenus dans les matières plastiques
Plus de 16 000 produits chimiques sont associés aux matières plastiques. Nombre d’entre eux sont source de préoccupation en raison d’une toxicité élevée qui peut avoir des effets sur la santé humaine et l’environnement naturel. Certains de ces produits chimiques peuvent être libérés par lixiviation à différents stades du cycle de vie des matières plastiques et se retrouver dans l’air, l’eau et le sol.
Les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables à ces produits chimiques toxiques. L’exposition à ces substances peut avoir des effets à long terme sur la santé.
Ces informations sont d’une importance cruciale lorsque l’on cherche à mettre en place une économie des plastiques circulaire non toxique. Les produits chimiques contenus dans les matières plastiques doivent être traités pour préserver la santé humaine et l’environnement.
La responsabilité élargie des producteurs (REP)
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une mesure de politique environnementale qui est souvent débattue dans le cadre des négociations.
Les régimes de la REP sont une mise en œuvre concrète du « principe du pollueur-payeur ». Cela signifie que la responsabilité d’un fabricant à l’égard d’un produit est élargie à la phase déchet du cycle de vie de ce produit.
Dans la pratique, cela signifie souvent que les industriels qui mettent des matières plastiques sur le marché paient une taxe qui est ensuite utilisée pour collecter, trier, recycler ou, en dernier lieu, éliminer ces plastiques.
Actuellement, la plupart des régimes de REP concernent essentiellement la collecte et le recyclage, mais il est possible d’élargir le champ d’application de la REP de manière à encourager la recyclabilité et la réutilisabilité des produits et à décourager les modèles de production et de consommation linéaires qui engendrent du gaspillage. Vous trouverez des informations plus détaillées (en anglais) ici.
Plastique vierges et plastiques recyclés
Le terme « plastiques vierges » désigne des plastiques qui viennent d’être fabriqués à partir de matières premières pétrochimiques (gaz ou pétrole) et qui n’ont jamais été utilisés auparavant.
Les « plastiques recyclés », quant à eux, sont des polymères obtenus à partir de déchets plastiques que l’on a fondus pour en faire des copeaux ou des granules qui sont ensuite utilisés pour fabriquer de nouveaux produits en plastique.
Ces deux termes apparaissent souvent dans les débats sur la surabondance et le faible coût des plastiques vierges, deux phénomènes qui nuisent au marché des matériaux recyclés et n’incitent pas à investir dans des infrastructures de collecte et de recyclage.
Plastiques hérités
Ce terme désigne les plastiques qui ne peuvent pas être réutilisés ou recyclés, notamment ceux qui se trouvent déjà dans l’environnement sous la forme d’une pollution existante.
De nombreux pays, notamment ceux qui sont particulièrement touchés par la pollution plastique côtière et marine, plaident pour que les plastiques hérités et leur impact négatif soient pris en compte dans un instrument juridiquement contraignant pour mettre fin à cette pollution.
Plastiques à usage unique
Les plastiques à usage unique (PUU) sont sous les feux des projecteurs depuis des années. PUU est un terme générique qui désigne les objets en plastique destinés à être utilisés une seule fois avant d’être jetés ou recyclés. Sacs de courses, emballages alimentaires, bouteilles, pailles et bien d’autres produits appartiennent à cette catégorie.
On estime que 139 millions de tonnes de déchets constitués de plastiques à usage unique ont été produites en 2021 dans le monde. Cela équivaut à plus de 13 700 tours Eiffel.