La technologie à l'appui de la Justice
18 décembre 2023
Le Tribunal de Première Instance (TPI) est une juridiction qui se trouve dans l’organisation judiciaire à Madagascar. Le pourcentage des affaires civiles et commerciales soumises aux tribunaux est très élevé et occupe une place importante dans le travail journalier des magistrats et des greffiers. La TPI de Morondava n’échappe pas à ces défis importants dans la gestion judiciaire. Pendant le « Fitsarana mitety vohitra » (Justice itinérante) organisé par l’Etat, environ 500 à 600 jugements supplétifs sont enregistrés au niveau de Morondava.
Cinq ordinateurs seulement sont utilisés au siège et répartis entre le Président, le greffier comptable, le greffier en chef, le greffier civil et le greffier correctionnel. D’une part, les juges ne disposaient pas d’ordinateurs professionnels et utilisaient leurs ordinateurs personnels, augmentant des problèmes de sécurité informatique. Les échanges de fichiers entre le personnel du tribunal étaient effectués via des clés USB, ce qui favorisait la propagation de virus. Les fréquentes coupures d’électricité ralentissent la saisie des données compromettant l’efficacité du tribunal et impactant les justiciables Le juge Randrema Ony Miora Ny Diary du tribunal de première instance de Morondava peut en témoigner : "Nous avons eu du mal à résoudre le problème des coupures d'électricité qui ont considérablement ralenti le traitement des dossiers des justiciables. En cas de coupure soudaine, toutes les données non enregistrées sont perdues". Pour le président du tribunal de première instance de Morondava, Mahonjo Bruno, la lenteur du traitement des affaires civiles est un problème permanent. Il explique : "Faute de matériel, le juge rédige souvent manuellement son mémoire, un document d'environ 5 pages. Si le juge proclame son mémoire tous les mardis, les justiciables sont censés récupérer ces jugements auprès des greffiers tous les vendredis, un délai que les greffiers sont souvent dans l'incapacité de respecter, les saisies n'étant pas faites à temps car il n'y a qu'un seul ordinateur pour les greffiers". Les justiciables sont ainsi obligés de revenir un autre jour pour récupérer ces jugements alors que certains viennent de loin pour le faire. Les risques d’erreurs peuvent également survenir.
Pour soutenir la modernisation de la justice et améliorer le service public de la Justice pour les citoyens, le gouvernement américain à travers l’USAID et le PNUD à travers le Programme RINDRA : Renforcer la Gouvernance à Madagascar appuient le Ministère de la Justice dans l’amélioration du système de traitement et de suivi des affaires au niveau des tribunaux civils. Les tribunaux de première instance de Fenerive Est, Toamasina, Antananarivo, Antalaha et Morondava ont été équipés de matériel informatique, d'imprimantes et d'onduleurs.
« Grâce à cet équipement, je peux sortir beaucoup plus de factums dans un plus bref délai, notamment pour les affaires qui ne sont pas complexes. »/ Juge RANDREMA ONY Miora Ny Diary du Tribunal de première instance de Morondava
Le Président du TPI a déjà pris des dispositions nécessaires. « Une nouvelle coordination sur le traitement des dossiers des affaires civiles a été faite : les dossiers qui ne nécessitent pas d’audience (la nationalité, l’ordonnance sur requête, etc) devraient sortir le jour même ou au plus tard le lendemain matin, soit un délai de traitement d’une journée. Pour le jugement supplétif de naissance ou de décès, le changement ou rectification de nom, la reconstitution acte de naissance ou de décès, le traitement se fera en 02 ou 3 jours au maximum, ainsi les justiciables puissent gagner du temps et limiter leurs déplacements au niveau du TPI. ». Pour le juge RANDREMA ONY Miora Ny Diary, la dotation de l’onduleur permettra de travailler même en cas de coupure d’électricité, très fréquente dans la ville de Morondava. « Grâce à cet équipement, je peux sortir beaucoup plus de factums dans un plus bref délai, notamment pour les affaires qui ne sont pas complexes. », témoigne-t-elle. La modernisation du Tribunal de Première Instance de Morondava grâce à l'intégration de nouvelles technologies a considérablement amélioré l'efficacité des opérations judiciaires. Ces améliorations ont un impact significatif sur la qualité des services rendus aux justiciables, réduisant les retards et améliorant l'expérience globale de la justice au sein du tribunal.