Le gouvernement officialise l’amélioration de la gestion financière et comptable des projets sur financement extérieur

1 août 2024

Madagascar se trouve confronté à un défi majeur : améliorer sa capacité d'absorption des aides extérieures, essentielle pour soutenir le développement du pays mais qui est entravée par des taux de décaissement significativement bas. Pour répondre à ce défi, le PNUD et l’USAID à travers le Programme RINDRA : Renforcer la Gouvernance à Madagascar, ont initié une étude de diagnostic à l’absorption des fonds extérieurs en décembre 2022. Cette étude a notamment identifié les causes du faible taux de décaissement et les pistes d’amélioration de la gestion des projets d'investissements. L’étude a également amené à la collaboration entre le Ministère de l'Économie et des Finances et le Programme RINDRA, à mettre en œuvre d'une plateforme digitale dédiée aux projets sur financement extérieur, qui permettra d’améliorer l’exécution des financements extérieurs.

Sous le lead de la Direction de la Dette Publique du Ministère de l’Economie et des Finances, des ateliers de concertation ont été ainsi organisés entre mai et décembre 2023, réunissant plus de 900 acteurs impliqués dans la gestion et l’exécution des financements extérieurs. Les objectifs sont de Viser une cohérence des procédures nationales, la coordination et la standardisation des principaux outils de travail et l’alignement des Partenaires Techniques Financiers.

Atelier de concertation en juillet 2023 réunissant des acteurs impliqués dans la gestion et l’exécution des financements extérieurs — Atelier qui s’est déroulé le 10 juillet 2023 a permis d’uniformiser les langages, de standardiser les outils au niveau des Directions du Ministère de l’Economie et des Finances impliqués.

Ces discussions ont débouché entre autres, sur la formulation de recommandations concrètes, notamment la transformation des Unités d’Exécution de Projets en Services Opérationnels d’Activités (SOA). Ces services seront dotés d'acteurs budgétaires dédiés à l'exécution des dépenses sur fonds extérieurs, avec des procédures simplifiées et des délais de traitement réduits.

Le 07 février 2024, le Conseil des Ministres a officialisé cette transformation et annoncé la mise en place d'une trésorerie principale dédiée aux financements extérieurs, ainsi que l'harmonisation des procédures avec les partenaires techniques et financiers. Les projets sont désormais érigés en SOA dans la Loi des Finances 2024, et la nomination intégrale des acteurs budgétaires, notamment les Coordonnateurs des Projets en Gestionnaire d'Activités (GAC) et les Ordonnateurs qui sont des agents des Ministères sectoriels mis à disposition des projets est en cours, avec une pleine opérationnalisation de la Trésorerie Principale en charge des Projets fonctionnant sur financement depuis le 4 mars 2024.

Le décret n°2024-836 du Ministère de l’Economie et des Finances, régissant la gestion financière et comptable des projets sur financement extérieur au profit de l’Etat, sortie le 24 mai 2024 entérine les décisions ces résolutions dans le cadre du Conseil du Gouvernement.

« Les impacts attendus de cette résolution sur l'amélioration de l'absorption des fonds des donateurs sont multiples: la fluidité de l'exécution administrative des financements extérieurs, car les acteurs des projets et les acteurs budgétaires sont aux mêmes niveaux d'information, (…), la mise en exergue des réelles performances des secteurs à absorber les fonds mis à leur disposition car les problèmes évoqués souvent ont été auparavant la régularisation budgétaire, à tort ou à raison, ce qui ne devrait plus être le cas actuellement avec les dispositifs mis en place par le Ministère » explique Andry Nirina Rajaofera, Directeur Général de Trésor.