Madagascar avance dans la digitalisation des services de l'administration. Le Ministère de l’Économie et des Finances par le biais de la Direction Générale des Impôts (DGI) avec appui du Programme des Nations Unies pour le Développement ont lancé ce vendredi l’opérationnalisation du module e-remboursement TVA en présence de la Ministre de l’Économie et des Finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, du Ministre du Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications Tahina Razafindramalo et de la Représentante Résidente du PNUD, Natasha van Rijn.

Cette initiative est un investissement dans les innovations technologiques pour améliorer les services et tendre également vers l'amélioration de la mobilisation des ressources internes pour le développement. Après la mise en place de e-hetra, l'introduction du module e-bilan pour remettre les états financiers, déjà effectuée avec l’appui du PNUD, le module e-remboursement TVA disponible sur la plateforme digitale de la Direction Générale des Impôts permet, suivant l'article 06.01.24 du Code Général des Impôts, aux entreprises privées des Zones franches, aux exportateurs, aux assujettis réalisant des investissements sous certaines conditions, aux sociétés pétrolières en amont sous conditions de mener et de suivre le processus de demande de de remboursement de leur crédit TVA.

Lors du lancement de ce module e-remboursement TVA, la Représentante résidente du PNUD à Madagascar a souligné que suivant son plan stratégique 2022-2025, le Programme des Nations Unies pour le Développement misait sur les innovations stratégiques, les transitions numériques et le financement du développement pour promouvoir les solutions de développement intégrées axées sur les priorités nationales. « Aujourd’hui avec l’initiative de la Direction Générale des Impôts de mettre ne place le module de remboursement des crédits TVA sur la plateforme digitale e-Hetra, nous n’avons pas hésité à renouveler notre appui pour améliorer les outils de travail de mobilisation de ressources internes à Madagascar » précise Natasha van Rijn.

Sur la plateforme e-Hetra, la gestion de e- remboursement TVA se fait en deux étapes : le dépôt de la demande de remboursement effectué par les contribuables sur l'espace leur réservé et la réception/traitement de la demande par les responsables de la DGI sur l'espace y dédié. En outre, une possibilité est offerte aux contribuables pour effectuer un suivi en ligne de la situation de leur demande.

Une fois que le responsable auprès d'une société ou d'une entreprise habilité pour gérer ses obligations fiscales dispose d'un accès autorisé, il peut introduire la demande sur l'espace dédié aux contribuables et télécharger les pièces justificatives de la demande.

Le Ministère de l’Economie et des Finances à travers la Direction Générale des Impôts et avec l'appui de ses partenaires dont le PNUD met à profit les technologies de l'information et de la communication pour progresser dans le processus digitalisation jalonné par d'importantes réalisations : mise en place du  e-hetra, ebilan, e-remboursement TVA, SAFI, etc. 

La réalisation des différents agendas internationaux de développement requiert la mobilisation de financements importants desquels figurent en premier lieu les ressources domestiques. Ceci, d’autant plus que la libéralisation commerciale tendrait à une diminution des recettes issues des échanges commerciaux avec l’extérieur. Cette nouvelle offre de service représente au moins un triple objectif.

• Du point du secteur privé, moteur de la croissance économique et de la création d’emplois, une fluidification et une accélération du remboursement du crédit de TVA soulageraient leur trésorerie et contribueraient à une amélioration de leur compétitivité
• Pour l’État, un système sécurisé de remboursement du crédit de TVA permettrait de faciliter les contrôles, réduire les contacts entre contribuables et agents du fisc souvent source de corruption et de manque à gagner pour les caisses de l’État ;
• Par ailleurs, comme le virus du coronavirus continue toujours à circuler et auquel les pays sont contraints de s’y adapter, la mise en place de cette plateforme permet à l’État comme aux contribuables d’effectuer les opérations fiscales, chacun en ce qui le concerne sans qu’il y ait besoin de se déplacer. Ce qui réduirait du coup les coûts en déplacement.