LocationsLa Commune rurale Itaosy engagée dans la fiscalité locale
24 mai 2023
Bureau de la Commune rurale de Itaosy, Région Analamanga, Madagascar
- La Commune Rurale d’Itaosy est une municipalité située à l’Est de la Commune urbaine d’Antananarivo. Elle est connue pour sa population nombreuse et ses activités de commerce. Malgré ses ressources propres et les subventions qu'elle reçoit, la commune a du mal à investir en raison de l'insuffisance de ses recettes. En effet, la totalité de ses recettes est engagée dans les dépenses de fonctionnement et dans les charges salariales (Source : Budgets et CA 2018 - 2021, CR Itaosy ).
- Les deux principales sources de recettes d’Itaosy concernent les ressources propres de la commune qui remplissent les 90% de ses recettes totales et les subventions avec 10%. En 2021, elle a collecté 404 671 501 Ariary de recettes totales (Source : Budgets et CA 2018 - 2021 CR Itaosy) dont la totalité est engagée dans les dépenses de fonctionnement et dans les charges salariales.
- Itaosy puise ses recettes de 05 principales ressources seulement : l’impôt synthétique, les actes administratifs et actes d’états civils, le droit d’octroi de permis de construction, les impôts fonciers sur les propriétés bâties, le droit des places sur les marchés. L’impôt synthétique (IS) contribue à lui seul en moyenne 63% de la recette propre totale de la commune. Ne connaissant pas en détail les ressources qu’elle peut exploiter, la Commune mobilise peu de ressources et s’est contentée donc à reproduire ce qu’elle exploitait déjà lors de chaque élaboration budgétaire. De plus, le taux de recouvrement de la majorité des ressources est à moins de 50%.
Dans l’optique d’augmenter ses ressources financières propres, la commune d’Itaosy a bénéficié de renforcement de capacités sur la fiscalité locale et le leadership fiscal, du 13 au 17 mars 2023 à Antsirabe avec trois autres communes de la Région d'Analamanga. Cinq de ses responsables, dont le maire, y ont participé activement. La formation a pour objectif d'améliorer les compétences techniques et pratiques des responsables, élus, agents formés pour maîtriser les rouages de la fiscalité locale et du leadership fiscal. À la sortie de ces cinq jours, ils ont été en mesure de mieux exploiter les ressources de la commune et d'améliorer le recouvrement des ressources déjà exploitées, ainsi que d'identifier de nouvelles sources potentielles.
Rakotonanahary Eddy Rinala, du Service Technique et Développement de la commune rurale d’Itaosy, témoigne :« J’ai beaucoup appris lors de cet atelier en particulier sur l’IFT et l’IFPB. La participation des communes durant cet atelier m’a permis de collecter plus de connaissances qui seront utiles dans le cadre de mon travail. Comme je suis dans les Services Techniques, je vais m’atteler à la mise en œuvre des IFT et IFPB avec la responsabilisation de tout un chacun»
La formation a été menée par l’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local (INDDL), en partenariat avec USAID et PNUD à travers le Programme RINDRA : Renforcer la Gouvernance à Madagascar. L’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local (INDDL) est un centre de formation et de recherche pilote le dispositif de formation initiale et formation continue des élus et agents des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTDs) ainsi que la recherche et la promotion de la décentralisation et du développement local et va collaborer avec le PNUD et l’USAID dans le renforcement de capacités de ces collectivités.
"Chaque thématique a été pertinent comme le civisme fiscal, la mobilisation de ressources par le dépôt de licence, les stratégies également, ainsi que l’approche. Tout ce qui a été enseigné lors de cette formation est complémentaire."Randrianarisoa Jean Richard, Maire d’Itaosy
La formation sur la fiscalité locale et le leadership fiscal a rencontré un franc engagement des participants et particulièrement des élus. Randrianarisoa Jean Richard, Maire d’Itaosy explique : “On a acquis des connaissances qui peuvent améliorer le ressources. Chaque thématique a été pertinent comme le civisme fiscal, la mobilisation de ressources par le dépôt de licence, les stratégies également, ainsi que l’approche. Tout ce qui a été enseigné lors de cette formation est complémentaire. Beaucoup de choses nous attendent après l’atelier, au vu des lois qui ont changé et de ce qu’on a vu durant ces 3 jours. »
Le renforcement de capacités des communes entre dans le cadre d’appui des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTDs), permettant à ceux-ci d’accroître leurs performances à être autonomes et responsables du développement de leurs territoires. Les responsables communaux des zones d'intervention s'engagent à soutenir les efforts déployés dans la collecte des ressources pour assurer la pérennité des investissements et le financement de leurs projets de développement.
Quatre-vingt-quinze communes de la Région de Sava, d'Analamanga, de Menabe, d'Analanjirofo et d'Atsinanana vont bénéficier de formations similaires pour augmenter leurs ressources financières propres. D’autres thématiques de formation comme le budget programme, la gestion financière et comptable, l’approche combinée de fiscalité et certificat foncier sont également programmés pour tout l’ensemble des communes.
