Accord de base standard entre le Gouvernement de Madagascar et le PNUD (SBAA)
Accord de base standard entre le Gouvernement de Madagascar et le PNUD (SBAA)
19 mars 1991
Cet accord de base énonce les conditions fondamentales dans lesquelles le PNUD et les Organisations chargées de l'exécution aideront le Gouvernement à mener à bien ses projets de développement, et dans lesquelles lesdits projets bénéficiant de l'assistance du PNUD seront exécutés.
Il vise l'ensemble de l'assistance que le PNU fournira à ce titre, ainsi que les documents relatifs aux projets ou autres textes que les Parties pourront mettre au point d'un commun accord pour définir plus précisément, dans le cadre de ces projets, les détails de cette assistance et les responsabilités respectives des Parties et de l'Organisation chargée de l'exécution aux termes du présent Accord.