Dans le cadre du partenariat engagé depuis mars 2018, le Conseil constitutionnel et le Programme des Nations-Unies pour le développement en Algérie, ont organisé les 6 et 7 avril 2021 une conférence internationale sur la Cour constitutionnelle, précédée, le 4 mars 2021 par un atelier sur les techniques de rédaction des avis et décisions du Conseil Constitutionnel. Les deux évènements ont été organisés dans la perspective du rehaussement institutionnel de la juridiction constitutionnelle et de l’élargissement de ses attributions faisant suite à l’amendement constitutionnel de novembre 2020.

Les travaux de la Conférence des 6 et 7, auxquels ont pris part près de 300 participants, se sont articulés autour du rôle de la future Cour dans ses dimensions normatives, institutionnelles et organisationnelles. La présence parmi les panélistes de M. Johann Kriegler, ancien juge à la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, de M. Francis Delpérée, Sénateur honoraire et Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain (Belgique), de M. André Roux, Professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et du Dr SIDI Aboudou Latif, Directeur des études juridiques à la Cour Constitutionnelle du Bénin ainsi que celles d’experts algériens et membres du Conseil Constitutionnel ont permis d’envisager de manière concrète les enjeux et défis liés au changement de statut de la juridiction constitutionnelle au regard notamment des expériences comparées.

L’atelier sur les techniques de rédaction des avis et décisions du Conseil Constitutionnel, organisé le 4 mars 2020 s’inscrit dans la même perspective. La sensible extension des prérogatives de la juridiction constitutionnelle et la multiplication de ses attributions en tant qu’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, d’interprète de la constitution et de garant de sa primauté en plus de ses attributions en matière électorale font de la rédaction de avis et décisions une question centrale. L’atelier, organisé à destination des membres et des cadres administratifs du Conseil, a réuni près de 50 participants. Les trois sessions de l’atelier ont été animé par les membres du Conseil constitutionnel et par le Sénateur honoraire et professeur émérite de l’Université catholique de Louvain, le professeur Francis Delpérée (Belgique). L’atelier a permis une discussion élargie sur les techniques et méthodes de motivation de avis et décisions des juridictions constitutionnelles.