Assistance à la mise en œuvre du Cadre Intégré Renforcé
Background
Le programme de renforcement des services du commerce et de l’investissement et soutien à un environnement incitatif pour le secteur privé, visait à permettre les Comores de s’intégrer pleinement dans le système commercial mondial, d’y participer activement et d’en retirer des avantages grâce à l’intégration du commerce. Cela induit :
- Une base de données sur le commerce et document de politique commerciale disponible.
- Un manuel de procédure pour la gestion de la plate forme disponible.
- Une table ronde sur l’aide pour le commerce en faveur des Comores organisée.
- L’EDIC et sa matrice sont actualisés.
- Un plan de développement des capacités de gestion de l’aide au commerce.
- Un cadre de politique commerciale élaboré.
Activités
- Développer les capacités institutionnelles dans le pays, pour la formulation et l'application des stratégies liées au commerce et de plans de mise en œuvre.
- Intégrer le commerce dans les stratégies et plans nationaux de développement du pays.
- Coordonner les ressources liées au commerce afin de concrétiser les priorités du pays sur la base de la Matrice de l'EDIC
- Obtenir par le Pays de ressources, en vue de soutenir les initiatives qui répondent aux priorités de la Matrice des actions de l'EDIC.
Résultats
- Les architectures du document de politique commerciale de la base de donnée sont élaborés et validés, et des accords de sous-traitance avec la CNUCED sont passés pour l'élaboration du document. Afin de compléter la politique commerciale du pays, l’appui du projet a permis l’élaboration de notes de politiques sectorielles.
- Le manuel de procédure est élaboré et disponible. Sur cette base, un plaidoyer a été effectué pour l'élaboration de textes permettant l'opérationnalisation de la communauté portuaire ainsi que son application effective, avec la mise en œuvre de la communauté portuaire.
- Le forum de sensibilisation des partenaires a pu se tenir en marge de la CNUCED XIII, grâce à un plaidoyer actif ; Mobilisation des ressources techniques et financières auprès de l'OMC, afin d'un calendrier de préparation de la Conférence, ainsi qu'un Plan à Moyen Terme (triennal) découlant de la stratégie de mobilisation de ressources de l'aide pour le commerce élaborée en 2010. Dans le cadre des activités de suivi du Forum « stratégie des Comores : Commerce et Développement » (Préparation Table Ronde multi-donateurs novembre 2012) qui a eu lieu à DOHA et la préparation de la Table Ronde de Genève, le projet a appuyé la finalisation du Programme à Moyen Terme (PTM) ainsi que le suivi de la formulation du projet de la catégorie 2 « Amélioration de la compétitivité des entreprises » par le CCI. De plus, le Projet s’est appuyé sur le programme d’assistance technique de l’OMC pour les pays en accession pour le renforcement des capacités nationales de négociations commerciales à l’OMC, pour mettre en place une équipe chargée des négociations. Enfin, l’appui du projet a permis d’animer le processus de concertation nationale dans le cadre de du développement des opportunités du pays dans le cadre du COMESA, qui a abouti à l’élaboration d’un document sur les thématiques prioritaires pour le développement du commerce extérieur de l’Union des Comores.
- La note conceptuelle pour l'actualisation de l'EDIC et les TDRs ont été élaborés et partagés pour une validation, selon une approche participative, 200,000$ ont été mobilisés pour le financement de l'activité et sont disponibles ; L'actualisation de l'EDIC et de sa Matrice a été reporté en 2013 afin que le document puisse être aligné sur le DSCRP révisé à la suite de l'évaluation de 2013.
- Mobilisation des financements pour l'élaboration du plan de développement des capacités de gestion de l’aide au commerce dans le cadre du Plan à Moyen Terme de la gestion de l'aide pour le commerce. Un premier draft du Plan à Moyen Terme de la gestion de l'aide pour le commerce a été élaboré, grâce à la mobilisation de l'expertise du Secrétariat du Cadre Intégré Renforcé, et celui-ci a été validé techniquement en juin 2012. Le projet a initié la mise en œuvre de ce plan, à travers la réhabilitation et l’équipement du service OMC du Ministère, et en contribuant à l’élaboration du rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté.
- Un draft de loi-cadre de la concurrence a été élaboré par l'UNMO. Des TdR pour la finalisation de la loi-cadre de la concurrence sont élaborés et un accord de sous-traitance est passé avec la CNUCED pour sa réalisation.