Par Richard MUNEZERO

Au Burundi, les secteurs secondaire et tertiaire sont peu développés. Par conséquent, une importante partie de la population burundaise vit presque exclusivement de la terre. Traditionnellement, la terre était une ressource collective, inaliénable, qui se transmettait de génération en génération par voie successorale. La pression démographique n’a jamais cessé de croître occasionnant l’atomisation de la surface agricole ; en guise de réaction à cette raréfaction, la terre est devenue progressivement un bien marchand. La succession, longtemps considérée comme principal mode d’accès à la terre, tend à diminuer avec l’augmentation des ventes des terres.

Les spéculations de toute nature naissent et les conséquences liées à l’exigüité des parcelles et à l’absence des moyens de preuve probants sur les droits fonciers sont nombreuses : dégradation et surexploitation des terres, augmentation des personnes sans terres, multiplication des conflits fonciers, encombrement des tribunaux. Cela entraine la dislocation du tissu social, la détérioration de la cohésion sociale et de la sécurité communautaire, le ralentissement du développement socio-économique local, la violation des droits de la personne humaine particulièrement des catégories vulnérables, comme les veuves et orphelins, les rapatriés et déplacés qui sont très nombreux dans certaines zones du projet comme Makamba, Rumonge et Rutana.

Face à ces défis, le gouvernement du Burundi et ses partenaires au développement   ont engagé, depuis 2000, une réflexion sur les orientations à prendre pour organiser l’accès sécurisé à la terre et aux ressources naturelles, en particulier l’appropriation de la terre et la sécurisation des droits y afférants. Cette réflexion a abouti à l’adoption en novembre 2008 d’une lettre de politique foncière par le gouvernement du Burundi. 

En vue de soutenir les capacités opérationnelles des services fonciers communaux, le PNUD à travers son Programme d’appui à l’amélioration de l’accès aux services administratifs et judiciaires et aux droits (PASD) et en partenariat avec le Secrétariat Permanent de la Commission Foncière Nationale a, en juin 2020, renforcé les capacités techniques et opérationnelles de vingt nouveaux services fonciers communaux afin qu’ils puissent délivrer des services de qualité.  

C’est dans ce cadre que le PNUD a appuyé, du 15 au 19 mai 2023 à Gitega, la formation de quarante agents fonciers communaux des provinces Makamba (Nyanza-Lac), Bururi, Kayanza (Gatara et Kabarore), Rumonge et Rutana sur l’utilisation des tablettes dans la reconnaissance collinaire dans la production électronique des certificats fonciers. 

La formation était d’une importance capitale, témoignent Hatungimana Evelyne et Niyonkuru Philémon, respectivement agents fonciers communaux de la commune Mugamba de Bururi et Nyanza Lac de Makamba.

^« Monsieur Niyonkuru Philémon, agent foncier de la Commune Nyanza Lac de la Province Makamba nous a affirmé que la formation est d’une grande importance, qu’elle constitue une troisième méthode plus précise de recueil des données sur terrain, à côté de deux autres méthodes déjà apprises grâce également à l’appui du PNUD (la reconnaissance des terrains avec les jalons, le mètre ruban et la boussole et, l’utilisation des GPS). Pour lui, l’utilisation des tablettes permet la prise de données sur terrain et de façonner instantanément le croquis du terrain avec ses dimensions. La méthode permet en outre de produire plus de certificats fonciers aux dimensions réelles en peu de temps que les détenteurs pourront hypothéquer auprès des établissements financiers pour l’obtention des crédits bancaires ^».

« Madame Hatungimana Evelyne, agente foncière de la Commune Mugamba, province de Bururi est elle aussi très satisfaite de la formation sur l’utilisation des tablettes dans la production des certificats électroniques. L’utilisation des tablettes est venue à point nommée, avant nous produisions des certificats manuels, dorénavant nous allons produire ceux électroniques et en gagnant beaucoup de temps. Dans notre commune de Mugamba, il y a beaucoup de conflits fonciers qui perturbent la paix sociale, avec l’approche OGR et OIR, des certificats fonciers ont été donnés aux citoyens, cela a réduit sensiblement les conflits, et cette nouvelle méthode va beaucoup nous apporter une plus-value en termes de rendement. Les citoyens se sentiront beaucoup plus sécurisés avec les certificats électroniques. Nous remercions beaucoup le PNUD de cet appui ».

Siméon Vyizigiro Assistant Technique au Secrétariat Permanent de la Commission Foncière Nationale a lors de la clôture de cet atelier, vivement remercie le PNUD qui ne cesse d’appuyer le Gouvernement du Burundi dans son combat pour l’éradication de la pauvreté. Il a demandé aux participants de mettre en pratique les techniques apprises pour délivrer des certificats fonciers aux populations. Cela va diminuer sensiblement des conflits de revendication de propriétés qui s’observent ici et là.

Jusqu’à ce jour, avec l’appui du PNUD, plus de 13 292 certificats fonciers (13 064 hommes, 943 femmes, 284 personnes morales) ont été déjà délivrés à la population.