En cette année 2023, le monde célèbre un jalon historique : le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948. Le 10 décembre, Journée des droits de l'Homme, n'est pas seulement un moment de commémoration, mais aussi un vibrant rappel de notre engagement collectif à défendre et à promouvoir les droits fondamentaux qui unissent l'humanité. 

La DUDH, avec ses 30 articles, a établi un cadre universel pour les droits et libertés - le droit à la vie, à la liberté, à l'égalité devant la loi et à la liberté d'expression - qui continuent d'être des balises pour nos sociétés. Cette journée est l'occasion de réaffirmer notre détermination à lutter contre les violations des droits humains et d'inspirer des actions concrètes pour la protection de ces droits partout dans le monde. 

Les Objectifs de développement durable (ODD), adoptés par les Nations Unies en 2015, s'alignent étroitement sur les principes de la DUDH. Ces 17 objectifs visent à transformer notre monde en éradiquant la pauvreté, en protégeant l'environnement et en assurant la prospérité pour tous. Des objectifs comme l'éducation de qualité, l'égalité des sexes et la réduction des inégalités sont intrinsèquement liés aux droits humains et soulignent la nécessité d'une approche intégrée pour atteindre le développement durable.

Le Maroc, engagé dans cette quête mondiale, illustre l'importance de ces efforts. À travers des initiatives nationales et la collaboration avec des organismes internationaux, le pays démontre comment l'intégration des droits humains et des ODD peut mener à un progrès significatif. L'évolution constante du cadre international des droits de l'homme, avec l'introduction de nouveaux traités et mécanismes de suivi, offre de nouvelles opportunités pour renforcer la protection et la promotion des droits humains. Ces avancées mondiales y compris au Maroc, sont suivis par les Mécanismes Nationaux de Reporting et de Suivi (NMRF) qui jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des engagements internationaux en matière de droits humains.

Conçus pour centraliser et optimiser la préparation des rapports nationaux nécessaires aux divers traités internationaux sur les droits de l'Homme, ces mécanismes vont bien au-delà d'une simple formalité administrative. En fournissant une évaluation complète des progrès et des défis du pays en matière de droits de l'homme, les NMRF coordonnent et facilitent l'adoption des normes internationales dans les politiques nationales, posant ainsi les fondations d'un système de protection des droits de l'Homme plus robuste et plus cohérent.

Au Maroc, la Délégation Interministérielle aux droits de l'Homme (DIDH) joue un rôle crucial dans la promotion et la protection des droits humains au niveau national. En tant qu'organe gouvernemental, la DIDH est responsable de la coordination et de la mise en œuvre des politiques et mesures relatives aux droits de l'homme dans le pays. Elle joue un rôle majeur dans le processus de l'Examen Périodique Universel (EPU) des Nations Unies et les autres examens, en préparant les rapports nationaux et en coordonnant la réponse du Maroc aux recommandations. Elle collabore étroitement avec divers ministères et agences gouvernementales pour veiller au respect des engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains, garantissant ainsi une approche intégrée et cohérente dans le suivi des normes internationales de droits de l'homme.

De plus, le Maroc s'est lancé dans un processus de transformation, marqué par l'adoption d'une nouvelle Constitution et un vaste ensemble de réformes, reflétés dans le Plan d'Action National sur la Démocratie et les Droits de l'Homme (PANDDH). Ce plan comprend une série de mesures visant à promouvoir les droits humains, y compris le renforcement de l'État de droit, la promotion de l'égalité des genres, la lutte contre la discrimination et la protection des groupes vulnérables. 

Cette dynamique est davantage renforcée par le projet d’« Appui à la mise en œuvre du Plan d'Action National sur la Démocratie et les Droits de l'Homme ». Lancé en décembre 2018 par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la DIDH, ce projet vise à soutenir la mise en œuvre du PANDDH et in fine permettre le renforcement de l’état de droit, l’institutionnalisation de la gouvernance démocratique, la promotion et la protection des droits de l’Homme. Pour le PNUD Maroc, ce projet témoigne de l'engagement résolu du pays à renforcer sa démocratie et à respecter les droits humains, en intégrant activement les recommandations issues de son Examen Périodique Universel dans ses stratégies de développement.

Ainsi, compte tenu de l’engagement du Royaume à remplir ses obligations en matière de reporting et de suivi de la situation des droits de l’Homme, une rencontre a été organisée le 4 octobre 2023 à Rabat, par la DIDH, en partenariat avec le système des Nations Unies au Maroc, pour présenter les résultats de l'examen des rapports nationaux du Maroc effectué par les mécanismes onusiens des droits de l'Homme. Elle s'est particulièrement concentrée sur les résultats du 4ème cycle de l'Examen Périodique Universel (EPU) de novembre 2022, durant lequel le Maroc a reçu 306 recommandations, parmi lesquelles 232 ont été acceptées.

Les recommandations reçues par le Maroc se concentraient sur la législation, l'harmonisation du cadre législatif national avec les normes internationales, l'égalité et la lutte contre les discriminations à l'égard des femmes, les droits des travailleurs migrants, ainsi que les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Le Maroc a également mis l'accent sur la préparation de rapports pour 2024, y compris un rapport mi-parcours sur l'EPU et un rapport national combiné sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes en situation de handicap. 

« La priorité va au-delà du simple Reporting. Notre mission fondamentale est d'écouter et de répondre à la voix de nos citoyens. Ils possèdent des droits inaliénables que nous, en tant que gouvernement, sommes déterminés à respecter et à protéger, » a déclaré le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi. 

Le Représentant résident du PNUD au Maroc, Dr. Edward A. Christow, a réitéré l'engagement continu du PNUD à renforcer l'interaction avec le système international de droits de l'homme. «Nous nous attachons à améliorer l'efficacité de la mise en œuvre et du suivi des recommandations relatives aux droits de l'homme. En offrant un soutien stratégique aux agences gouvernementales marocaines, nous visons à élaborer des plans d'action coordonnés et à assurer un suivi précis des progrès. Notre démarche vise à concrétiser les engagements en matière de droits de l'homme par des actions mesurables, contribuant ainsi au développement durable et inclusif du Maroc. » a-t-il ajouté. 

Grâce au partenariat stratégique du PNUD Maroc, de la DIDH et du Ministère d’Etat chargé des droits de l’Homme, le projet d’«Appui à la mise en œuvre du Plan d'Action National sur la Démocratie et les Droits de l'Homme (PANDDH) » a pu réaliser plusieurs avancées significatives : 

• Renforcement du Réseau de Points Focaux en droits de l’homme : Ce projet a soutenu la création et le développement d'un réseau dynamique de points focaux en droits de l'homme, regroupant diverses institutions et administrations. Ce réseau joue un rôle clé dans la mise en œuvre du PANDDH, permettant une meilleure coordination et efficacité. 

• Consultations Régionales et Sensibilisation Publique : Le projet a encouragé des consultations régionales pour le rapport national de 2022, impliquant activement la société civile et d'autres parties prenantes. Ces efforts ont contribué à établir une pratique de sensibilisation publique dans le reporting et le suivi gouvernemental des droits de l'homme, renforçant l'engagement de la société civile dans ce domaine. 

• Conventions-Cadres et Plans d'Action Régionaux : Avec la signature de 11 conventions-cadres, le projet a promu l'institutionnalisation de la territorialisation des droits de l'homme, et la création de trois plans d'action régionaux a consolidé cette approche, intégrant les droits de l'homme à différents niveaux de gouvernance. 

• Programme « École des Droits de l'Homme » : Une collaboration entre le Ministère d'État chargé des Droits de l'Homme, le Ministère de l'Éducation Nationale et le Forum de la Citoyenneté a mené à la mise en place du programme « École des Droits de l'Homme ». Ce programme vise à promouvoir une culture démocratique et des droits de l'homme au sein des établissements éducatifs.

Le Maroc, à travers ses efforts concertés dans le cadre du Plan d'Action National sur la Démocratie et les Droits de l'Homme, soutenus par la DIDH et le PNUD, démontre un engagement résolu envers l'amélioration de la situation des droits de l'homme et la consolidation de la démocratie.  Ces efforts, bien que complexes, témoignent de la détermination du Maroc à forger un avenir où les droits de l'homme ne sont pas seulement respectés, mais profondément enracinés dans la structure même de sa société et de sa gouvernance. Renforcés par des engagements politiques forts et une coopération internationale, le Royaume aspire à un avenir où le respect et la promotion des droits humains sont au cœur du développement national, ouvrant la voie à un Maroc plus juste, inclusif et prospère.