Lutte contre la corruption
Le PNUD et la révolution numérique dans le secteur de la justice en RDC
4 mai 2024
Dans le cadre de la continuité de l’initiative " BOYE NDE MALAMU" la Représentante résidente Adjointe du PNUD chargée du programme Rokya Ye Dieng, a procédé à la remise symbolique du matériel informatique entre les mains du Premier Président de la cour d’appel de l’ex-Katanga. Cette action marque ainsi le déploiement de ladite initiative dans les villes de Kipushi, Likasi, Kolwezi dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. A titre d’exemple, le ressort de Kipushi est chargé de superviser les juridictions de Sakania, Kambove, Kasenga, Kasumbalesa et Mokambo.
C’est donc un maillage important de la numérisation de la justice qui se concrétise et qui vise à court terme de couvrir les provinces du Tanganyika, du Kasaï Central, du Kasaï Oriental, du Kasaï, du Nord kivu et du Sud Kivu afin d’atteindre une masse critique dans la mise à échelle de l’initiative.
Pour rappel le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est un acteur majeur dans le développement d’initiatives stratégiques et innovantes visant à relever efficacement les défis de développement, notamment à travers la digitalisation et la numérisation du secteur de la Justice. C’est dans cette optique que l’initiative « BOYE NDE MALAMU » a été lancée en novembre 2022. L'objectif visé était de tester la mise à l’échelle des logiciels de gestion conçus par le PNUD avec le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice pour les juridictions, offices et prisons de la RDC. Cette numérisation permettra aussi de collecter, de traiter les données et de dématérialiser la gestion des dossiers judiciaires dans le but de faciliter la prise de décision et La lutte contre la corruption.
Couvrir les pôles économiques importants, un enjeu critique à l’échelle nationale
Le Pilier 1 du PNUD dénommé « Consolidation de la Paix et de la Démocratie », en collaboration avec le Laboratoire d’Accélération appuient le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et le Ministère de la Justice dans le déploiement et l’installation de ces outils numériques. A ce jour, l’initiative a été déployée dans de les villes suivantes :
- Kongo central : 5 juridictions, Offices et la Prison Centrale de Matadi;
- Kinshasa : 10 juridictions, Offices et deux Prisons à savoir la prison de makala et prison militaire de Ndolo à Kinshasa;
- Haut Katanga : 5 juridictions, Offices et la Prison de Kassapa
Parmi les indicateurs de succès enregistrés, il faut noter la numérisation quasi totale des dossiers des détenus de la prison militaire de Ndolo et plus de 60% des dossiers des détenus de la prison centrale de Makala.
Interconnecter des juridictions, offices, prisons et casier judiciaire.
En termes de perspectives, l’interconnexion des parquets et tribunaux avec le casier judiciaire fait partie des développements en cours de construction pour renforcer l’échange des pièces et la transparence dans la délivrance des extraits de casier judiciaire. Cet outil va faciliter la jonction des initiatives programmatiques du PNUD en cours pour numériser le casier judiciaire et lutter contre la fraude et falsification des documents officiels liée à la manipulation des dossiers physiques des requérants. Ce réseau d’échange de données judiciaires sécurisées est la voie obligée pour consolider les acquis de l’appropriation des outils qui sont déployés et le PNUD s’y emploie par son laboratoire d’accélération et son programme d’appui à la réforme de la Justice.
Cette transformation numérique s’inscrit dans le cadre de l’appui du PNUD à la politique nationale de la réforme de la Justice et dans la vision de modernisation du Conseil Supérieur de la Magistrature et contribue à renforcer l'efficacité et la transparence du système judiciaire congolais.