La Jurisprudence Madagascar disponible en ligne pour le grand public en 2025

2 septembre 2024

La situation de la jurisprudence à Madagascar a souffert de contraintes en ressources humaines et matériels, entraînant des incohérences dans l’application des lois à travers les tribunaux du pays. La publication des décisions judiciaires a ainsi cessé en 2009 entraînant des incohérences dans l'application des lois à travers les tribunaux du pays, ce qui compromettait la fiabilité juridique et la justice équitable.

L’uniformisation de la jurisprudence civile et commerciale a été relancée avec la mise en place du comité de suivi et de validation pour l’uniformisation de la jurisprudence en mars 2023. Composé des Chefs de la Cour Suprême, des représentants de la Cour de Cassation et du Ministère de la Justice, ce comité a ainsi pour mission principale de procéder au suivi et à la validation des étapes franchies dans le processus.

L’initiative, soutenue par l’USAID et le PNUD à travers le Programme RINDRA : Renforcer la Gouvernance à Madagascar, vise à moderniser le système judiciaire malgache, à limiter les recours en cassation et à assurer une sécurité juridique pour tous les justiciables. « La jurisprudence (…) permet de tracer les décisions. Parler de la jurisprudence est une marque de continuité et sert de repère. (…)" a affirmé le Premier Président de la Cour Suprême, Rakotonavalona Ranary Robertson lors du discours d’ouverture de la mise en place de ce comité.

Atelier de Validation pour la mise à disposition de la jurisprudence de l’année 2009, Ampefy, 26 avril 2024

Atelier de Validation pour la mise à disposition de la jurisprudence de l’année 2009, Ampefy, 26 avril 2024

 

Le 26 avril 2024, un atelier a été organisé pour débattre des méthodes de collecte, de tri et de validation des arrêts. Cet événement a posé les fondations d’un recueil de jurisprudences civiles et commerciales de qualité, et a permis d’identifier et de valider 114 arrêts pour l’année 2009. 

Les arrêts et recueil de jurisprudence seront mis en ligne, offrant ainsi une base solide pour les magistrats et les praticiens du droit. Notons que les arrêts entre les années 2010 et 2016 seront intégrés d’ici novembre 2024. Rakotondrajery Randrianarisoa Salohy Norotiana, Directeur Général des Affaires Judiciaires, des Études et des Réformes, du Ministère de la Justice a souligné l’importance de cette initiative et a déclaré : « La disposition d’une bonne base de données jurisprudentielles représente un des défis majeurs du département de la justice. En effet, l'utilisation de cette base de données réduira le temps de recherche pour les magistrats qui sont déjà en sous-effectif et les aidera à traiter avec qualité et célérité les dossiers qui leur seront soumis. »

Cette initiative marque une étape cruciale dans l’harmonisation et la modernisation de l’accès à la jurisprudence à Madagascar. L’engagement des autorités judiciaires et des partenaires internationaux souligne l’importance de cette démarche pour renforcer la gouvernance et garantir une justice équitable et uniforme pour tous les citoyens malgaches.