Par Fleury Kid Ineza

Rutana

En vue de soutenir les capacités opérationnelles des services fonciers communaux, le Programme des Nations-Unies pour le Développement(PNUD) à travers son Programme d’appui à l’amélioration de l’accès aux services administratifs et judiciaires et aux droits (PASD),  en collaboration avec le secrétariat permanent de la commission foncière nationale et le Centre National de Formation des Acteurs Locaux (CNFAL) a organisé une formation du 3 au 6 Août 2020 à l’endroit des agents fonciers communaux et des conseillers techniques chargés du développement. Les six communes de Rutana et les 2 communes de Kayanza à savoir Gatara et Kabarore étaient ciblées.

L’objectif principal de ces formations était de rendre fonctionnel les services fonciers communaux déjà mis en place. Ces formations étaient organisées dans le but de former les agents des services fonciers décentralisés.

Macumi Damien, secrétaire permanent de la commission foncière nationale justifie le choix de ces localités :

« Ces formations se verront dispensées à tous les agents fonciers communaux des provinces de Bururi,Rutana,Rumonge,commune Nyanza Lac de Makamba ainsi que Gatara et Kabarore de Kayanza.Le choix de ces communes s’explique par leur niveau précaire dans la mise en œuvre des services fonciers communaux. »Dit-il

Après l’identification des besoins communautaires, le PNUD via le PASD a acheté des équipements nécessaires : mobiliers de bureaux, motos, matériel informatique et matériel topographique de terrain pour appuyer les services fonciers communaux.

Au niveau central, le PNUD a déjà appuyé le secrétariat permanent de la commission foncière nationale en leur fournissant un véhicule de terrain et d’autres équipements de bureau.

Niyonkuru Boniface agent du service foncier de Gatara nous confie comment cette formation lui a été bénéfique :

« Aujourd’hui, la plupart des problèmes fonciers que nous traitons sont liés à des problèmes de bornage, des remises en cause des contrats de vente et des problèmes de mutation des propriétés foncières et tout ça se coiffe par la vulnérabilité de la population car ils n’ont pas beaucoup de moyens .Cette formation m’a permis de comprendre comment collaborer avec les autres services au niveau central pour transformer les certificats en titres fonciers, ce qui aidera énormément la population de ma commune».

Avec les 20 nouveaux services fonciers qui sont entrain d’être mis en place avec l’appui du PNUD,le pays comptera désormais 117 services fonciers communaux.

La valeur ajoutée de tout ce travail est qu’un service foncier communal délivre un certificat foncier qui a la même valeur que le titre foncier, sauf que sa zone d’action ne s’étend que sur des terres rurales seulement. Aujourd’hui il est possible de convertir le certificat foncier en titre foncier sans occasionner des coûts élevés : Le bénéficiaire s’adresse au service foncier communal et c’est le dit-service qui se charge des contacts avec les services des titres fonciers ; et le bénéficiaire ne reviendra que pour récupérer le titre foncier au Service Foncier Communal. Ce service facilite l’accès de la population à l’enregistrement des droits fonciers et diminue le coût d’obtention de documents fonciers.

A la fin de cette formation, 16 agents fonciers et conseillers techniques au développement communaux ont été formés.

Dans l’ensemble, le PNUD, via le PASD va permettre ou faciliter l’accès aux services administratifs à au moins 270 ,000 personnes dont 118,286 Hommes, 135,000 Femmes, 514 Batwa et 8100 déplacés/rapatriés et 8100 personnes vivant avec handicap à travers les guichets uniques provinciaux, les services d’état civil et les services fonciers communaux. Avec les 10 GUP, plus 48.958 personnes, dont 12.599 ont déjà été servis à travers les GUP.