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© PNUD Mauritanie/Patrice Brizard - La cérémonie de lancement du programme « Modernisation et accessibilité de la Justice », était présidé par S.E. le Ministre de la Justice, en présence du ministre des Affaires économiques et de la Promotion des secteurs productifs (MAEPSP) et du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation (MIDEC), ainsi que des partenaires de développement.
Nouakchott - Placée sous la haute présidence de Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, la cérémonie de lancement du programme de « Modernisation et Accessibilité aux services judiciaires », a également été honorée de la présence de S.E. Monsieur le Ministre des Affaires économiques et de la Promotion des secteurs productifs (MAEPSP), du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation (MIDEC), des ambassadeurs de l’Union européenne, de la France et du royaume d’Espagne, de la Représentante résidente adjointe du PNUD, du Représentant résident de l’ONUDC, du Haut-commissaire aux droits de l’homme et de la Présidente du Mécanisme national de lutte contre la traite des personnes.
Dans son Allocution d’ouverture, S.E. M le Ministre de la Justice a affirmé « l’engagement du Gouvernement pour l’indépendance de la Justice et l’accessibilité des services de justice de proximité à tous les citoyens ». Monsieur le Ministre de la Justice, Mohamed Mahmoud Ould Boye a lui remercié « les partenaires techniques et financiers, et particulièrement le PNUD, dans leurs efforts pour accompagner la réforme judiciaire du secteur, afin d’œuvrer au rapprochement géographique de la Justice et du justiciable. La mise en place d'un système judiciaire efficient et efficace constituent les garanties les plus importantes pour la consolidation de l'État de droit et le renforcement de la pratique démocratique ».
Madame Adama Dian BARRY, Représentante résidente adjointe du PNUD en Mauritanie a exprimé « le réel plaisir qu’elle éprouve à participer au lancement officiel de ce Programme qui a été initié en réponse à une demande formelle du Gouvernement pour la période 2021-2024, et pour un budget prévisionnel global de 7 millions de dollars américains, dont une contribution du Gouvernement mauritanien à hauteur d’un million de USD sur la période ».
Les résultats attendus sont les suivants :
- Les acteurs de la Justice disposent des capacités techniques et organisationnelles nécessaires à l’application de la loi ;
- Les acteurs de Défense des droits de l’homme disposent des capacités techniques et organisationnelles nécessaires pour prêter assistance aux victimes ;
- Les groupes vulnérables (femmes, personnes vivant dans l’extrême pauvreté, handicapés, victimes des séquelles de l’esclavage) ont accès à un service d’aide légale.
© PNUD Mauritanie/Patrice Brizard - Mme Adama Dian Barry, Représentante résidente adjointe du PNUD en Mauritanie pendant son allocution.
Un engagement ferme et un engouement certain pour le secteur de la Justice
Pour Madame Adama Dian BARRY « la pertinence d’un tel Programme se conçoit assez aisément, et il faut évidemment se réjouir de l’intérêt que le secteur de la Justice suscite auprès de nombreux partenaires. Cependant, elle a appelé à une coordination la meilleure de ces mêmes partenaires ».
L’engagement de multiples partenaires en faveur de la justice est la fois une grande opportunité et un risque de duplication et d’inefficience. S.E. Monsieur l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’UE, a donc insisté dans son allocution sur la nécessité d’avoir des synergies d’actions en raison du foisonnement de projets et programmes dans le secteur de la Justice. À cet effet, il a proposé un comité de pilotage commun de tous les projets du secteur de la Justice, ce qui répond à l’initiative de programme et d’un plan d’action conjoint.
D’autant plus que la mise en œuvre du programme de « Modernisation et Accessibilité aux services judiciaires » impliquera d’autres parties prenante que les acteurs de la justice comme les autorités administratives indépendantes (CNDH et MNP), les organisations socio-professionnelles (Experts judiciaires, Avocats, associations des magistrats, etc.), la Radio Mauritanie, les Organisations de la société civile des droits de l’homme, les acteurs, les jeunes et les femmes dans les zones périurbaines et rurales, et dans les wilayas d’intervention du programme.
Le Plan d’action 2021
En 2021, dans le domaine de la promotion et de la protection des droits humains, l’État, qui a intensifié le plaidoyer, a touché plus d’un million de citoyens. Ce qui s’est traduit par un apaisement social et une nette amélioration de l’accès aux droits et de la reconnaissance des organisations des droits de l’homme, principalement celles luttant contre l’esclavage.
Pour assurer la coordination des priorités en matière d’accès à la justice, la facilitation technique du PNUD a rendu disponible un Plan d’action national intégré du secteur judiciaire. L’organisation onusienne a ainsi permis de fédérer près d’une dizaine de partenaires autour des priorités stratégiques gouvernementales en matière de Justice. L’animation en 2021 par le ministère de la Justice de deux réunions de coordination stratégique du secteur, ont illustré le leadership national en matière d’efficacité des investissements dans le secteur judiciaire, et témoigné du rôle intégrateur du PNUD qui copréside cette plateforme de pilotage stratégique matérialisée par un groupe thématique.
L’appui du PNUD, en synergie avec les partenaires organisés en Groupe de coordination du secteur de la justice, a permis de développer les performances et l’impact des interventions visant à améliorer les conditions d’accès des citoyens aux services de la Justice. Dans ce cadre, et en collaboration avec l’Office de Gestion des biens gelés, saisis et confisqués et du recouvrement des avoirs criminels (OGRAC), 200 magistrats, greffiers de la chaine pénale, 20 officiers de la police judiciaires et 10 avocats, ont acquis des compétences sur les mécanismes de gestion de la saisie dans les procédures pénales et les voies de leur exécution. Cela permettra d’accélérer la procédure et d’améliorer la gestion des biens confisqués, tout en préservant les droits des personnes en question. À cela vient s’ajouter la formation de 60 mouslihs qui ont été mis en capacité d’accomplir efficacement leurs missions, consolidant ainsi l’accès à la justice, et partant, la paix et la cohésion sociale.
Les services techniques apportés par le PNUD, ont participé à l’amélioration des capacités logistiques du secteur de la Justice en fournissant un lot de 25 véhicules destinés aux services de justice de proximité et de l’administration pénitentiaire. L’accès élargi des femmes aux services judiciaires continue d’être l’objet de l’attention toute particulière du programme qui, dans le cadre des plans d’actions 2022, adoptera une stratégie genre spécifique.
La Commission nationale des droits de l’hommes et les OSC des droits de l’homme ont également été appuyées dans la confection et la diffusion de 10 000 manuels simplifiés de procédure pénale à l’usage des détenu·e·s, ainsi que d’un Guide sur les droits et devoirs des personnes privées de liberté. Cette activité a facilité la connaissance des procédures par les acteurs des OSC et par les citoyens en conflit avec la Loi.
Au total, le plan d’action 2021 à permis de soutenir et programmer 80 actions majeures qui ont bénéficié, en plus de l’État, de l’appui des partenaires comme l’Union européenne, la France, la Coopération espagnole, le PNUD, l’ONUDC, la Banque mondiale et l’UNICEF.
Les perspectives à venir sont encore meilleures. Ainsi, le projet d’appui à la réforme de la Justice (PARJ) de la de la Délégation de l’Union européenne prévoit 12 millions d’euros sur les 3 ans à venir en faveur de la Justice. La France, accompagnera le ministère de la Justice à travers un Projet en cours de finalisation entre les services compétents du Département de la Justice et l’AFD pour un budget prévisionnel de 5 millions d’Euros. Le PNUD prévoit d’accompagner les efforts constants du gouvernement à hauteur de 6 millions de dollars.
