La passation de marchés est le processus global d'acquisition de biens, de travaux de génie civil et de services qui comprend toutes les fonctions depuis l'identification des besoins, la sélection et la sollicitation des sources, la préparation et l'attribution du contrat, et toutes les phases de l'administration du contrat jusqu'à la fin d'un contrat de services ou de la vie utile d'un bien.

En tant qu'organisation publique à laquelle sont confiés les fonds des donateurs et qui s'engage à soutenir les économies en développement, le PNUD respecte les principes suivants :

Meilleur rapport qualité-prix signifie la sélection de l'offre qui présente la combinaison optimale de coûts et d'avantages sur le cycle de vie, qui répond aux besoins des utilisateurs finaux. Le meilleur rapport qualité-prix est le résultat de plusieurs facteurs, dont la qualité, l'expérience, la réputation du fournisseur et les paramètres qui mesurent dans quelle mesure le bien ou le service permet à l'organisation d'atteindre ses objectifs sociaux, environnementaux ou autres objectifs stratégiques.

Équité, intégrité et transparence, qui garantit que les processus concurrentiels sont équitables, ouverts et fondés sur des règles. Tous les vendeurs potentiels doivent être traités sur un pied d'égalité, et le processus doit comporter des critères d'évaluation clairs, des instructions de sollicitation sans ambiguïté, des exigences réalistes, ainsi que des règles et des procédures faciles à comprendre.

Une concurrence internationale efficace, Il s'agit de donner à tous les vendeurs potentiels des informations adéquates et en temps utile sur les exigences du PNUD, ainsi que des chances égales de participer aux actions de passation de marchés, et de ne les restreindre que lorsque cela est absolument nécessaire pour atteindre les objectifs de développement du PNUD.

Dans le meilleur intérêt du PNUD, ce qui signifie que toute transaction commerciale doit être conforme aux mandats et aux principes du PNUD et des Nations unies

La passation de marchés du PNUD est basée sur l'appel d'offres. En fonction du type, de la complexité, de la taille et de la valeur du projet et de ses éléments de passation de marchés, les méthodes de sollicitation couramment utilisées comprennent :

Micro-achat

Le micro-achat est une méthode d'approvisionnement simplifiée et informelle destinée à l'achat de biens facilement disponibles, de services standardisés et de petits travaux, et lorsque le montant du contrat ne devrait pas dépasser 10 000 $. Le micro-achat peut être entrepris par le biais d'un démarchage auprès d'au moins deux vendeurs et l'attribution se fait au prix le plus bas disponible.

Demande de devis (RFQ)

Un RFQ est une invitation informelle à soumettre un devis, généralement pour des biens/services/travaux civils d'une valeur comprise entre 10 000 et 200 000 dollars américains. Les prix, ainsi que d'autres conditions commerciales, sont demandés et le marché est attribué à l'offre techniquement acceptable la moins chère.

Appel d'offres (ITB)

Un appel d'offres est une invitation formelle à soumettre une offre, généralement associée à des exigences définies de manière claire et concise, avec une valeur d'achat estimée à 200 000 USD ou plus. Normalement, le prix est le seul facteur déterminant pour l'attribution d'un marché. Lorsque tous les critères techniques sont remplis, l'adjudication est faite au soumissionnaire le plus bas.

Demande de proposition (RFP)

Un appel d'offres est une demande formelle de soumission d'une proposition, généralement associée à des besoins de services, qui ne peuvent être définis de manière claire ou concise, avec une valeur d'achat estimée à plus de 10 000 USD. Le prix n'est qu'un des nombreux facteurs constituant les critères d'évaluation. L'adjudication est faite au soumissionnaire qualifié dont l'offre est substantiellement conforme aux exigences énoncées dans les documents de consultation et est évaluée comme étant la moins coûteuse pour le PNUD.

Dans certains cas, on fait exception à la concurrence et on a recours à la passation de marchés directs. Cela se produit généralement lorsqu'un accord à long terme (LTA) est en place, que ce soit au niveau mondial (siège) ou local (au niveau des bureaux de pays).

Processus d'évaluation

L'évaluation est le processus d'appréciation des offres et des propositions soumises conformément à la méthodologie et aux critères d'évaluation établis, dans le but d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix. Le processus est mené de manière équitable et transparente afin de garantir l'égalité de traitement de tous les soumissionnaires.

Le Comité d'évaluation est composé de trois à cinq membres, selon la nature, la complexité et la valeur de l'activité d'achat. En outre, le Comité d'évaluation est présidé par une personne expérimentée, généralement un membre de la Section des programmes du PNUD. La composition du Comité d'évaluation est approuvée par la direction du PNUD dans le pays.

Lors de la sélection des membres de l'équipe d'évaluation, le type d'achat effectué est pris en compte. Les représentants de la source de financement, de l'organisation cliente ou les représentants nationaux peuvent participer au processus d'évaluation uniquement en tant qu'observateurs. Tous les observateurs et participants à l'équipe d'évaluation signent une déclaration d'impartialité.

Protestation des vendeurs

La procédure de contestation des fournisseurs du PNUD offre une possibilité de recours aux personnes ou aux entreprises qui ne se sont pas vu attribuer un ordre d'achat ou un contrat dans le cadre d'un processus de passation de marché concurrentiel. Dans le cas où un Proposant estime qu'il n'a pas été traité équitablement, le lien suivant fournit de plus amples détails concernant les procédures de contestation des fournisseurs du PNUD. Il est à noter que ces méthodes d’études de marché ne constituent pas des garanties éventuelles de contrat avec le PNUD étant entendu que la compétition effective est la condition d’attribution de tout marché sauf en cas de monopole. Consultez la Politique contre les fraudes et pratiques de corruption.

Contracts' Awards Tous les concours passés (nom du lauréat et montant du contrat attribué) se trouvent dans archives des appels d'offres

Ressources connexes

• UN Supplier Code of Conduct (PDF)
• Procurement Protest and Vendor Sanctions
• Qualification and Eligibility of Vendors